Fiche de notification des voyageurs lors d´un tour organisé
conformément à l´article 651a du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch),
valable pour toute réservation de voyage à partir du 1er juillet 2018
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait touristique au terme de la directive (UE) 2015/2302.
Vous pouvez, en conséquence, avoir reours à tous les droits de l'Union Européenne applicables aux voyages organisés.
La BCT-Touristik GmbH est toute responsable de la mise en pratique réglémentaire du voyage organisé dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise BCT-Touristik GmbH dispose d'une couverture légalement mise en vigueur pour le remboursement de vos paiements et, si le transport fait partie du prix forfaitaire, assurer votre rapatriement en cas d´ insolvabilité.
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302.
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le voyage organisé avant la clause du contrat de voyage.
Il y a toujours au moins un opérateur responsable de la bonne exécution de toutes les prestations de voyage incluses dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou l'agent de voyage.
Les voyageurs peuvent céder leur place du tour organisé à une autre personne, dans un délai raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du voyage organisé ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut, dans tous les cas pas en moins de vingt jours avant le début du voyage, être modifiée. Si l'augmentation du prix dépasse 8 % du prix de voyage, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de baisse des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements déjà effectués, si l'un des éléments principaux du voyage, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du voyage, l'opérateur responsable du voyage annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du voyage dans certaines circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves en matière de sécurité sur le lieu de destination susceptibles d'affecter le voyage.
Par ailleurs, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments principaux de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas rendus conformément au contrat, que cela porte considérablement atteinte à la réalisation du voyage et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations de voyage.
L'organisateur doit apporter son aide au voyageur en cas de difficulté.
En cas de l'insolvabilité du tour-opérateur - dans certains pays membres - ou de l'agent de voyage, les paiements déjà effectués doivent être remboursés. Si l'organisateur de voyage - à moins que pertinent - ou l'agent de voyage se fait insolvable après le début du voyage et si le transport est compris dans le prix du voyage, le rapatriement des voyageurs est à garantir. BCT-Touristik GmbH a souscrit une couverture d'insolvabilité auprès de Hanse Merkur Reiseversicherung AG, Siegfried-Wedelis-Platz 1, 20345 Hamburg, Tel: +49 (0)40-53 799 360, Email: insolvenz@hansemerkur.de. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette institution ou, le cas échéant, avec l'autorité compétente Kreisstadt Siegburg, Gewerbeamt, Nogenter-Platz 10, 53721 Siegburg, Tél: 2241-1020, Email: kreisverwaltung@rhein-sieg-kreis.de si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de BCT-Touristik GmbH.
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